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Herbert Smith Freehills conseille l'État français sur la cession de Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange à Saarstahl

06 August 2021 | Paris
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Le cabinet d'avocats d'affaires international Herbert Smith Freehills a conseillé l'État français dans le cadre de la cession de Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange à Saarstahl, groupe sidérurgique allemand.

Lors de la reprise de mai 2019 de l'aciérie d'Ascoval par le fonds d’investissement britannique Greybull, l’Etat français a consenti un prêt de 25 millions d'euros à l’entreprise. Dans le même temps, la Région Hauts-de-France et la Métropole de Valenciennes ont octroyé à l’entreprise des prêts de 12 et 10 millions d'euros respectivement.

Ces financements ont permis de réaliser un investissement important permettant la production de blooms d’acier à section carrée et ainsi de fournir le laminoir d’Hayange, principal fournisseur de la SNCF. En décembre 2020, SNCF Réseau a homologué les rails produits à Hayange à partir d’acier d’Ascoval, ouvrant la voie à un nouveau marché. C’est la première fois en Europe qu’un gestionnaire de réseau ferré homologue des rails issus d’une filière électrique.

Suite à la faillite de la banque Greensill, principal partenaire financier du groupe Liberty, en mars 2021, d’importantes tensions de trésorerie sont apparues sur l’ensemble des actifs du groupe, et Ascoval et Hayange en particulier. Le Gouvernement a décidé de débloquer en urgence 20 millions d'euros afin de sécuriser l’actif et ses salariés, et d’organiser une recherche de repreneurs.

Un processus de recherche d’un nouvel actionnaire commun pour Ascoval et Hayange a été lancé à compter du mois de mars 2021 sous l’égide d’un conciliateur désigné par le Tribunal de commerce de Paris. À l’issue de ce processus, un accord de conciliation a été conclu le 3 juillet 2021 entre (i) la société Liberty Steel France Holding, actionnaire à 100% d’Ascoval et Hayange, et ces deux sociétés opérationnelles, (ii) leurs principaux créanciers, constitués de l’Etat Français, la Région Hauts-de-France et la Métropole de Valenciennes ainsi que de la société Olympus Steel 2 Ltd (ancien actionnaire des deux cibles) et (iii) la société allemande SHS – Stahl-Holding Saar.

Parmi les trois offres de reprises sérieuses recueillies à l’issue du processus, l’offre de Saasrtahl présentait le projet industriel et financier le plus solide, apportant à la fois une solution de désendettement significatif des deux entités reprises, des garanties d’exécution solides et une capacité réelle à soutenir les besoins d’investissements et le développement de l’activité d’Ascoval et Hayange tout en préservant l’intégralité des emplois en jeu.

Cet accord, homologué par le Tribunal de commerce de Paris le 2 août dernier, prévoit notamment la cession de 100% du capital d’Ascoval et Hayange au groupe Saarstahl. L’endettement, lui, se voit en partie abandonné tandis qu’une autre partie des créances est, selon le cas, convertie en capital ou rééchelonnée.

L'équipe qui a accompagné l'État français était composée de Pauline Bournoville, associée, Isabelle Blaise et Pierre Mathé, collaborateurs.

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