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Le cabinet d'avocats international Herbert Smith Freehills annonce la publication du 3ème volet de son guide pratique et pédagogique sur l'intégration des enjeux RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) destiné notamment aux directions générales, aux directions juridiques, gouvernance d'entreprises et directions en charge de la RSE des sociétés cotées et grandes sociétés non cotées.

Face à la complexité du monde actuel, à la rapidité des innovations et dans un contexte de crise climatique et environnementale, les grandes sociétés doivent répondre à une multitude de défis et nouveaux enjeux qui dépassent désormais les seuls enjeux financiers.

Les entreprises doivent aujourd'hui se conformer à de nouvelles obligations issues de normes, standards et bonnes pratiques nationales et internationales de plus en plus denses et complexes. Le développement des stratégies et règlementations RSE fait aussi écho à la volonté croissante des actionnaires, des ONG, des investisseurs, des consommateurs, de la société civile et autres parties prenantes d'être mieux informés, d'investir et de participer à une économie plus responsable et durable.

De plus, le risque réputationnel, l'impératif moral et l'éthique des affaires qui guidaient les actions RSE ont fait place à une avalanche de règlementations contraignantes pour les entreprises.

Ce guide pratique clé en main permet aux sociétés de suivre ces évolutions et de forger leur propre stratégie de « gouvernance durable ».

L'édition 2023 a été profondément revue et mise à jour afin de prendre en compte les évolutions juridiques et les principaux enjeux pratiques pour les émetteurs avec les nouveautés suivantes :

  • Intégration de nouvelles illustrations et statistiques produites par Scalens, fintech dédiée aux sociétés cotées, qui enrichissent et complètent le guide ;

  • Mise à jour importante sur la règlementation existante et en cours de préparation avec l'intégration des nouvelles normes (directive "CSRD", règlements délégués "Taxonomie", règlement "Green bonds", etc.), des textes en cours d'examen (normes "ESRS", proposition de directive "CSDD", etc.), de l'actualité (engagement actionnarial, say on climate, devoir de vigilance, etc.) ;

  • Récentes jurisprudences : contentieux climatiques et responsabilité de la société à la lumière notamment des obligations relatives au devoir de vigilance ;

  • Intégration de la RSE dans la gouvernance des sociétés cotées qui a été développée et enrichie de statistiques et d'analyses sur l'évolution du rôle, des missions et de la responsabilité des dirigeants en matière de RSE ;

La publication de ce guide pratique de la RSE intervient quelques jours avant la transposition en France de la directive "CSRD" et des publications du rapport annuel d'activité du Haut Comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) et du rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le guide est disponible sur demande (Ladislas Skura).

Note aux éditeurs

Herbert Smith Freehills a été le premier cabinet d'avocats à publier un guide RSE pratique sur l'intégration des enjeux RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) à l'attention des sociétés cotées, afin de les accompagner à mettre en place leur propre stratégie de gouvernance durable dans un cadre règlementaire complexe.

La première édition du guide a été publiée en mars 2021 et la deuxième édition avait été publiée en décembre 2022.


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