Le cabinet d'avocats d'affaires international Herbert Smith Freehills a conseillé Danone, l'un des leaders mondiaux de l'alimentation, dans le cadre de l'introduction de critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans sa ligne de crédit syndiquée.

Danone a modifié sa ligne de crédit syndiqué de 2 milliards d’euros afin d’y inclure des critères environnementaux et sociaux globaux ayant un impact direct, à la hausse ou à la baisse, sur la marge à payer à ses banques sur toute la durée du crédit.

Le crédit syndiqué de Danone intègre désormais un mécanisme innovant d’ajustement des marges de crédit, revues au moins une fois par an, sur la base de critères ESG fournis par des tiers :

• la note attribuée à Danone par deux agences ESG (Sustainalytics et Vigeo Eiris), et
• le pourcentage du chiffre d’affaires consolidé de Danone couvert par des certifications B Corp.

Sustainalytics et Vigeo Eiris sont deux organismes indépendants, leaders mondiaux dans le domaine de l’analyse et de l’évaluation de la performance des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance. B Lab est un organisme à but non lucratif qui délivre des certifications B Corp aux entreprises qui appliquent des normes élevées en matière de performance sociale et environnementale.

Les aspects juridiques de l'opération étaient suivis chez Danone par Sophie Bosquet, Corporate General Counsel et Ronan Petit, Legal Counsel, Corporate & Finance.

Herbert Smith Freehills a conseillé Danone avec une équipe menée par Louis de Longeaux, associé et Jessica Hadid, collaboratrice.

Herbert Smith Freehills

Avec plus de 2.800 avocats dans 27 bureaux en Europe, Asie-Pacifique, Afrique, au Moyen Orient et aux États-Unis, Herbert Smith Freehills est un acteur majeur du droit des affaires internationales.

Implanté en France depuis 1964, avec plus de 100 avocats dont  26 associés et 10 avocats of counsel, Herbert Smith Freehills est un des cabinets d'avocats internationaux les plus visibles de la place de Paris et compte parmi ses clients de nombreuses sociétés du CAC 40 et du SBF 120 et des investisseurs institutionnels français et étrangers.

Le bureau de Paris peut intervenir sur tous les aspects des opérations structurantes : fusions et acquisitions d'actifs et de sociétés. Herbert Smith Freehills est en mesure de déployer, au service de ses clients, les compétences de ses avocats en droit des sociétés, droit de la concurrence, droit social, droit de l'immobilier, droit fiscal, droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit bancaire et financier, contentieux judiciaire et arbitrage international. Enfin, les avocats de l'équipe Énergie et Infrastructure exercent leurs compétences tant en France qu'en Afrique, en droit français et anglais.

www.herbertsmithfreehills.com