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Sébastien Proust

Sébastien Proust

Of Counsel

Of counsel dans l'équipe IP/TMT, Sébastien s'occupe plus particulièrement des litiges commerciaux liés à Internet, et intervient comme conseil ou devant les tribunaux en matière de commerce électronique, droit des données à caractère personnel et propriété intellectuelle.

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Experience

Sébastien Proust assiste les clients dans le cadre de contentieux complexes en matière de marques, droit d'auteurs, concurrence déloyale et droit commercial dans les contextes les plus novateurs liés aux services internet et mobiles. 

Sébastien jouit d'une importante expérience en matière de procédures préliminaires devant la Cour Européenne de Justice.

Sébastien conseille également les clients pour les contrats de projets innovants et la conformité à la règlementation régissant le commerce électronique, le droit des données à caractère personnel et le droit de la consommation. 

De langue maternelle française, Sébastien est courant en anglais.

Selon Legal 500 Paris 2015/2016 Sébastien Proust figure ‘parmi les meilleurs juristes du pays’.

Sébastien a conseillé:

  • Google dans de la cadre de nombreuses affaires en matière de droits de la propriété intellectuelle, et notamment des contentieux en matière de droit des marques, droit d'auteur, responsabilité du prestataire et vie privée
  • Youtube dans le cadre de nombreuses affaires à l'encontre de détenteurs de droits d'auteur sur le contenu audio-visuel distribué via la plateforme Youtube
  • Twitter dans le cadre d'un important contentieux contre une association de consommateurs

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