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Martin Le Touzé

Martin Le Touzé

Associé

Martin Le Touzé est spécialisé dans les contentieux financiers et réglementaires.

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Experience

Il conseille régulièrement les institutions financières de premier plan, ainsi que les émetteurs et leurs dirigeants, dans le cadre d'actions initiées à leur encontre devant les juridictions ou à l'occasion de procédures disciplinaires devant l'AMF et l'ACPR.

Il a développé une compétence indiscutable dans la gestion de grands contentieux complexes pour toutes les institutions financières, que ce soit des banques, des sociétés de gestion, des compagnies d’assurance ou des établissements de paiement, que Martin accompagne dans toutes leurs problématiques contentieuses et réglementaires.  

Son expérience couvre les questions liées à LCB-FT, aux abus de marché, aux contentieux de produits dérivés, aux sanctions et aux embargos, ainsi que la commercialisation de contrats d’assurance-vie et de produits structurés. Plus généralement, Martin accompagne les institutions financières et leurs dirigeants dans l’ensemble des problématiques liées aux obligations professionnelles et de bonne conduite auxquelles elles sont soumises.

Martin accompagne également les sociétés cotées et leurs dirigeants dans le cadre d’enquêtes menées par l’AMF pour d’éventuels abus de marché (notamment des manquements d’initiés ou des manipulations de marché).

Martin est diplômé du Master 2 professionnel de droit bancaire et financier de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), ainsi que du programme grande école de l'EM Lyon (Master of Science in Management).

Martin publie régulièrement et intervient dans des colloques sur des sujets de réglementation financière. Il assure une formation annuelle à destination des officiers de police judiciaire sur les sujets d’abus de marché dans le cadre de l’Ecole de la Bourse (Euronext Paris).

  • Représentation d’une grande compagnie d’assurance dans le cadre d’une procédure ACPR portant sur ses obligations en matière de contrats de retraite supplémentaire
  • Représentation d’un grand établissement de paiement dans le cadre d’une procédure ACPR portant sur son dispositif de LCB-FT
  • Assistance d’une société cotée dans le cadre d’une enquête menée par l’AMF pour un éventuel manquement d’initié commis avant l’annonce d’une OPA
  • Défense d’une société de gestion d'actifs de premier plan dans le cadre d’une procédure AMF portant sur la perception de frais de gestion dans ses fonds à formule
  • Assistance d’une banque autrichienne dans le cadre d’un contrôle par l’ACPR de son dispositif de LCB-FT pour ses activités de change de devises et de transfert d’argent
  • Représentation d’une société de transfert d’argent dans le cadre d’une procédure ACPR portant sur le dispositif de LCB-FT de ses filiales française et britannique
  • Assistance d'une banque portugaise dans le cadre d'un contrôle diligenté par la Banque de France, concernant ses obligations en tant que contrepartie aux opérations de refinancement Eurosystème
  • Représentation d’un courtier en assurance en ligne dans le cadre d'une procédure ACPR portant sur la commercialisation de contrats d’assurance santé complémentaire
  • Assistance d’un fonds de private equity dans le cadre d’un contrôle de l’AMF sur ses procédures et ses contrôles en matière d’évaluation de ses participations
  • Assistance d’un dirigeant d’une société cotée dans le cadre d’une enquête AMF portant sur un éventuel manquement d’initié commis à l’occasion d’une opération d’acquisition par un fonds de private equity
  • Assistance d’une compagnie d’assurance, filiale d’une grande banque française, dans le cadre d’un contrôle de l’ACPR portant sur son dispositif de LCB-FT

 

Background

Martin est diplômé du Master 2 professionnel de droit bancaire et financier de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), ainsi que du programme grande école de l'EM Lyon (Master of Science in Management).