César Michel

César intervient sur des dossiers de responsabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, que ce soit devant les juridictions judiciaires ou à l'occasion de procédures disciplinaires devant l'AMF et l'ACPR.

César est collaborateur dans l'équipe Contentieux sous la direction d'Antoine Juaristi depuis octobre 2016 et a rejoint Herbert Smith Freehills au mois de janvier 2017. 

César a effectué plusieurs stages à forte dominante financière et bancaire, notamment six mois au sein de la Direction Juridique du CIC, cinq mois au sein des départements Corporate et Financial Services chez Fieldfisher, et enfin cinq mois dans le département "International Capital Markets" au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.

• assistance de la filiale d'une société de gestion dans le cadre d'une procédure disciplinaire devant l'Autorité de Marchés Financiers (AMF), laquelle avait trait aux conditions de dénouement des opérations de cessions temporaires de titres
• conseil d'une banque française visée par une enquête diligentée par l'AMF, s'agissant d'un éventuel abus de marché commis sur le marché des titres de dette souveraine*
• assistance avec succès d'une banque d'investissement dans le cadre d'une procédure de contrôle diligentée par l'AMF et portant sur les procédures et contrôles mis en place visant à prévenir la commission d'abus de marché 
• conseil d'une compagnie d'assurance française dans le cadre d'une procédure de contrôle menée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• conseil d'une banque française dans le cadre d'un contentieux de masse portant sur les conditions de commercialisation aux particuliers des contrats de crédits immobiliers

*Références acquises avant de rejoindre Herbert Smith Freehills.