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COVID-19: Pressure Points: Legal Implications (France)

12 May 2020 | Paris
Legal Briefings

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Alors que la France a entamé son "déconfinement", les conséquences de la pandémie sur sa population, son économie et plus largement la vie de ses entreprises, se font encore sentir.

Le présent e-bulletin complète ceux publiés le 13 mars, le 30 mars et le 17 avril derniers et a pour ambition de vous donner un aperçu des implications juridiques et des conséquences de cette crise dans les domaines de l'e-réputation et de la fiscalité. 

Que faire lorsque des publications en temps de COVID-19 menacent l’e-réputation de l’entreprise et de ses dirigeants ?

Les périodes de crise économique accentuent les craintes et conduisent parfois les individus et les entreprises à se comporter de façon excessive vis-à-vis de leurs concurrents ou de leurs employeurs. Nous assistons ainsi à un phénomène où des entreprises n'hésitent pas à publier des philippiques mettant en cause la gestion du COVID-19 par leurs concurrents et où les employés n'hésitent pas à mettre en péril leurs employeurs en critiquant sur les réseaux sociaux la façon dont ceux-ci gèrent la crise sanitaire.

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Quels impacts sur la fiscalité des entreprises ?

Les mesures d’urgence prises par le gouvernement en matière fiscale proviennent des directives transmises aux services des impôts et de certaines ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020. De plus, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 adoptée le 23 avril dernier introduit un régime de déductibilité fiscale de certains abandons de créances de loyer consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020.

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