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CONDITIONS GÉNÉRALES DU RÉSEAU ALUMNI

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Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") du Réseau Alumni prévoient les conditions applicables à votre adhésion et à votre participation au Réseau Alumni ; à savoir l'accès aux événements, au site web et aux publications d'Herbert Smith Freehills Alumni, ainsi que la possibilité de partager votre parcours professionnel avec ce réseau et de communiquer avec vos anciens collègues et les employés actuels d'Herbert Smith Freehills.  Ce réseau est fourni par ou pour Herbert Smith Freehills LLP, ainsi que pour ses cabinets et sociétés affiliées, y compris Herbert Smith Freehills (Australian Partnership) ("nous", "notre", "nos", "HSF"), y compris le site web Alumni accessible à l'adresse www.herbertsmithfreehills.com/alumni (le "Site Alumini").

PERSONNES ADMISSIBLES

Vous pouvez devenir membre du Réseau Alumni si vous êtes un ancien associé, collaborateur, ou membre de notre personnel. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à toute personne, à notre entière discrétion. Les anciens membres du personnel ayant bénéficié d'un contrat de moins de trois (3) mois peuvent se voir refuser l'accès.

INSCRIPTION

Pour adhérer au Réseau Alumni, vous devez au préalable vous inscrire sur le Site Alumini. Pour ce faire, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets.  Vous devrez mettre à jour ces renseignements lorsqu'ils seront obsolètes, via le site Alumini ou d'autres moyens.

CONFIDENTIALITÉ

Votre adhésion et votre participation au Réseau Alumni sont soumis à notre Politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. La Politique de confidentialité comporte des renseignements sur la collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitement de vos données à caractère personnel.

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant par le biais de votre inscription et de votre usage du Site Alumini, de nos dossiers concernant votre passage chez nous, des renseignements accessibles au public et des renseignements fournis de temps à autre par d'autres membres du Réseau Alumini. Nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre adresse électronique, votre emploi actuel et certaines informations concernant votre passage chez nous. Vous aurez la possibilité de fournir d'autres données à caractère personnel, concernant par exemple vos compétences professionnelles, vos préférences et votre engagement au sein du réseau.

Nous utilisons ces informations pour personnaliser le contenu que nous diffusons sur notre Site Alumini et dans nos publications, pour vous mettre en relation avec d'autres personnes du Réseau Alumini, pour vous contacter (par e-mail et par d'autres moyens) au sujet de notre Réseau Alumni et, enfin, pour vous faire part des nouvelles et des événements du cabinet (et pour organiser de tels événements), sauf si vous utilisiez l'option "unsuscribe/désabonnement " fournie dans les courriels ou tout autre document à votre attention.

Il est possible qu'un photographe soit présent à certains de nos événements.  Dans l'éventualité où vous ne souhaiteriez pas que votre photo apparaisse dans une publication en rapport avec l'événement concerné ou le Réseau Alumni, vous devrez nous le faire savoir en amont. 

Vous pouvez mettre à jour vos données à caractère personnel et nous communiquer vos requêtes en matière de protection de la vie privée par l'intermédiaire de vos contacts habituels ou en utilisant les méthodes décrites dans notre Politique de confidentialité .

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée raisonnablement nécessaire à la finalité prévue ci-avant, à savoir votre participation au réseau Alumini.  Vous avez la possibilité de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel à tout moment, ainsi que d'exercer l'ensemble de vos droits sur vos données conformément à la loi applicable, dans les conditions prévues dans notre Politique de confidentialité .

Le Site Alumni est exploité par Herbert Smith Freehills et les données à caractère personnel que nous collectons seront conservées dans InterAction, la base de données clients de notre cabinet.

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies (petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil connecté par les sites web que vous visitez). Vous pouvez consulter notre Politique Cookies  pour plus de détails à ce sujet.

MISE À DISPOSITION DE VOTRE CONTENU EN VUE DE SA PUBLICATION

Les dispositions suivantes s'appliquent lorsque vous nous fournissez des textes, données, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos ou tout autre matériel (vos "Contenus") pour apparaître dans toute publication (y compris, sans que cette liste soit exhaustive, notre magazine Alumni, le Site Alumni et notre site web HSF).

À moins que nous en ayons convenu autrement avec vous, vos Contenus seront soumis aux modalités suivantes:

  • Vous veillerez à ce que vos Contenus ne contiennent aucun contenu qui : (a) est inexact, illégal, trompeur, périmé, incomplet ou qui porte atteinte à la vie privée ou aux données à caractère personnel d'une autre personne ; (b) porte atteinte ou pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l'image d'un tiers ; (c) contient une publicité non sollicitée, dissimulée ou non autorisée ; (d) contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou d'un matériel ; et (e) comprend toute information ou donnée à caractère personnel relative à un tiers sans avoir obtenu son consentement explicite préalable.  
  • Nous excluons toute responsabilité pour une quelconque utilisation de vos Contenus par un tiers lorsque ces contenus ont été récupérés par ledit tiers à partir d'une publication.
  • Nous nous réservons le droit d'analyser, de modifier et de supprimer toute information quelle qu'elle soit de toute publication à tout moment et sans préavis, sans pour autant accepter une quelconque obligation de procéder effectivement à une telle analyse, modification, ou suppression.  En tant que de besoin, nous précisons n'avoir aucune obligation d'afficher ou de publier vos Contenus.
  • En nous fournissant vos Contenus, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, gratuits, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle rattachés à ces Contenus, irrévocables, librement cessibles et sous-licenciables d'utiliser vos Contenus en relation avec le Réseau Alumni et le Site Alumni et toute autre publication liée au Réseau Alumni, y compris, sans limitation, le droit de copier, distribuer, transmettre, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Contenus.

Les modalités ci-dessus ne prévalent pas sur le contenu de notre Politique de confidentialité, ni sur les dispositions de la section Confidentialité ci-avant détaillant les traitements de données à caractère personnel réalisés par HSF.

DIVERS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre et nous vous informerons de toute modification en affichant les conditions modifiées sur le Site Alumni. Tout changement prend effet à partir de ce moment.

Vous acceptez et reconnaissez que notre rôle ne comprends ni l'approbation, ni la surveillance du contenu accessible à partir des sites web de tiers liés au Site Alumni et que nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de l'accès à ces sites web.

S'il s'avère qu'une disposition des présentes Conditions Générales est nulle en vertu de la loi d'une juridiction, le reste des dispositions des présentes Conditions Générales demeurent, pour les points qui n'ont pas été considérés comme nuls, applicables dans cette juridiction, qu'ils s'agisse ou non d'une clause dissociable.

Nos droits en vertu des présentes conditions : (a) sont cumulatifs et non exclusifs des droits ou recours prévus par la loi ; et (b) ne peuvent faire l'objet d'une renonciation que par écrit (le retard dans l'exercice ou l'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit).

Aucun pouvoir d'une partie de lier l'autre de quelque façon que ce soit n'est donné, aucune relation de mandat ou de partenariat n'est créé, et aucune obligation fiduciaire d'une partie à l'égard de l'autre n'est imposé aux termes des présentes.

Le droit applicable aux présentes conditions, au Réseau Alumni, au Site Alumni et à l'utilisation de vos Contenus et de nos contenus, ainsi qu'à tout différend qui pourrait en découler, est applicable en Angleterre et au Pays de Galles.

Aucun contenu du Site Alumini, des documents qui y sont disponibles, et de nos autres publications relatives au Réseau Alumni ne peut s'interpréter comme un conseil professionnel qu'il soit juridique ou autre.